Bénéficier d’un transport médical grâce au bon de transport ambulance

Dans certains cas spécifiques, il est utile de faire appel à un transport particulier pour des activités sanitaires telles que les examens, les soins et les traitements, ou pour une sortie de l’hôpital pour rentrer à la maison. L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport tant que votre état de santé est justifié et bien sûr sous certaines conditions. Découvrez les avantages du bon de transport ambulance dans cet article.

Qu’est-ce qu’un bon de transport ambulance ?

Pour vous rendre à un examen médical ou pour rentrer chez vous suite à quelques jours d’hospitalisation, l’assurance maladie peut se charger de votre transport. Cependant, le remboursement des frais de transport suit une réglementation précise et stricte. Ce dernier concerne uniquement les trajets de l’ambulance et il peut couvrir partiellement les frais relatifs à un déplacement dans un véhicule personnel. Dans certains cas, l’accord préalable de l’assurance maladie est requis. Mais en toute circonstance, une prescription médicale est obligatoire pour valider la prise en charge. Il s’agit du bon de transport ambulance où certaines complémentaires santés peuvent le compléter si le contrat le permet.

Qui peuvent bénéficier d’une prise en charge d’un bon de transport ambulance ?

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport offerts par l’assurance maladie, les raisons de votre déplacement doivent être :

  • Une hospitalisation ambulatoire, partielle ou complète
  • Une série d’examens réalisée dans une situation de longue durée. Dans ce cas, le patient présente une déficience qui se trouve dans le référentiel de prescription des transports
  • Des traitements et des examens obligatoires après un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Les soins d’un enfant ou d’un adolescent au sein d’un centre médico-psychopédagogique (CMPP) ou médico-social précoce (CAMSP)

Découvrez ici les différentes conditions pour l’obtention d’un bon de transport ambulance.

D’autres cas particuliers

Certains cas permettent également d’octroyer d’un bon de transport ambulance :

  • Une pathologie ou un état de santé nécessitant une surveillance particulière
  • Un traitement médical ayant recours à plus de 4 transports de 50 km, à une durée de deux mois
  • Une très longue distance de 150 km entre la maison du patient et de son centre de soin
  • L’utilisation d’avion ou de bateau régulière

Les conditions

Pour assurer votre remboursement, vous devez :

  • Disposer d’une prescription médicale de votre médecin
  • Avoir une convocation venant du service médical de l’Assurance Maladie, d’un fournisseur d’appareillage ou d’un médecin expert

Dans certaines exceptions, votre médecin vous donne une prescription médicale après une demande d’accord.

Les principales particularités de la prescription médicale

La prescription médicale ou « bon de transport » est un formulaire qui permet de déterminer le mode de transport nécessaire pour le patient. Il est rempli par le médecin et renferme toutes les informations utiles telles que la date et le lieu à se rendre.

  • Il est obligatoire de respecter le mode de transport prescrit par le médecin : lorsque vous choisissez d’opter pour un mode de transport plus onéreux, ce dernier ne sera pas pris en charge. Outre, vous pouvez choisir un moyen de déplacement moins cher tel que solliciter les services d’un proche au lieu de prendre un ambulancier lorsqu’il est mentionné « transport assis » dans votre prescription.
  • Le bon de transport doit être délivré avant l’action, sauf s’il s’agit d’un cas urgent. Ce critère n’est pas déterminé par le patient lui-même, mais requiert l’avis d’un SOS-médecin ou du samu

Quant au montant de remboursement, la majorité des mutuelles complètent le reste à payer. Si vous sollicitez les services d’un professionnel du transport médical, il se peut qu’il applique le tiers payant. Si vous vous faites transporter par un véhicule personnel d’un de vos proches, le remboursement part à partir de 0,30 € du km. Enfin, certains cas permettent de bénéficier d’une prise en charge de 100 %. Renseignez-vous auprès de votre assurance maladie.